Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-201
Parcourir les projets de loi
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-04)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2016-05-03
    • Deuxième lecture
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
        2016-12-05
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2017-03-08
    • Troisième lecture
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé au Sénat
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Adoption des amendements de la Chambre des communes
  • Sénat
Haut de la page