C-404 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 5 juin 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2002
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 juin 2002 Discours du parrain(Séance 199) Ghislain Lebel (Bloc Québécois)
5 juin 2002 Discours en réponse(Séance 199) Steve Mahoney (Libéral)
5 juin 2002 Discours en réponse(Séance 199) Roy Bailey (Alliance canadienne)
5 juin 2002 Discours en réponse(Séance 199) Pat Martin (NPD)
5 juin 2002 Discours en réponse(Séance 199) Greg Francis Thompson (PC)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page