C-627 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 janvier 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2014
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 janvier 2015
Séance 163
Adoptée (Journaux 163)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 1 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2015
Réunion 49
26 mars 2015
Réunion 50
31 mars 2015
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Séance 209
Adoptée (Journaux 209)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 juin 2015
Renvoi en comité, 15 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2015
Séance 152
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2015
Réunion 65
17 juin 2015
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 139) Joyce Bateman (Conservateur)
5 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 139) Hoang Mai (NPD)
5 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 139) David J. McGuinty (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 juin 2015 Discours du parrain(Séance 149) Donald Neil Plett (Conservateur)
15 juin 2015 Discours en réponse(Séance 152) Art Eggleton (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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