C-428 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé :
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 mai 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2012 |
|
28 novembre 2012 |
|
5 décembre 2012 |
Séance 192
Adoptée
(Vote 572)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
5 mars 2013 |
Réunion 62 |
19 mars 2013 |
Réunion 64 |
21 mars 2013 |
Réunion 65 |
16 avril 2013 |
Réunion 66 |
18 avril 2013 |
Réunion 67 |
23 avril 2013 |
Réunion 68 |
25 avril 2013 |
Réunion 69 |
30 avril 2013 |
Réunion 70 |
2 mai 2013 |
Réunion 71 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 mai 2013 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 572 — 5 décembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
- Pour:
- 156
- Contre:
- 129
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 octobre 2012 | Discours du parrain(Séance 164) | Rob Clarke (Conservateur) |
| 18 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 164) | Jean Crowder (NPD) |
| 18 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 164) | Carolyn Bennett (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Beyond the Indian Act : restoring aboriginal property rights.
Flanagan, Thomas.
McGill-Queen's University Press, 224 p.
For seven generations [ressource électronique] : an information legacy of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.
Libraxus Inc., 1 computer laser optical disc
La Loi sur les Indiens.
Hurley, Mary C.
Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 14 p.
Like an ill-fitting boot [electronic resource] : government, governance and management systems in the contemporary Indian Act.
Abele, Frances.
National Centre for First Nations Governance, 1 PDF file (38 p.)
Pour sept générations : legs documentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Libraxus Inc.,, 1 disque au laser
Private Members bill [C-428] launched without consultation, says chief.
Lewis, Shauna.
Windspeaker, 30(4):9
Réforme de la Loi sur les Indiens.
Simeone, Tonina.
Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 1 fichier HTML
Reforming the Indian Act.
Simeone, Tonina.
Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 1 HTML file
The Indian Act.
Hurley, Mary C.
Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 12 p.
The Indian Act and the future of Aboriginal governance in Canada.
Coates, Ken.
National Centre for First Nations Governance, PDF file (32 p.)