C-350 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 mars 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mars 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2012
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mars 2012
28 mars 2012
Séance 101
Adoptée (Vote 177)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mai 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 avril 2012
Réunion 35
1 mai 2012
Réunion 36
3 mai 2012
Réunion 37
8 mai 2012
Réunion 38
10 mai 2012
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2012
26 septembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2012
31 octobre 2012
Séance 173
Adoptée (Vote 488)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2013
Renvoi en comité, 21 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2013
21 mars 2013
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Inscription dans l'ordre de priorité en remplacement de C-292 — 17 novembre 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 177 — 28 mars 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Pour:
291
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
291
Vote 464 — 26 septembre 2012
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
292
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
292
Vote 488 — 31 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Pour:
279
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 février 2012 Discours du parrain(Séance 82) Guy Lauzon (Conservateur)
16 février 2012 Discours en réponse(Séance 82) Sylvain Chicoine (NPD)
16 février 2012 Discours en réponse(Séance 82) Francis Scarpaleggia (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 118) Vernon White (Conservateur)
21 mars 2013 Discours en réponse(Séance 147) George Baker (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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