C-288 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi concernant le drapeau national du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le drapeau national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 novembre 2011 |
|
1 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
2 février 2012 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 mars 2012 |
|
28 mars 2012 |
Séance 101
Adoptée
(Vote 176)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mai 2012
Renvoi en comité, 16 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 avril 2012 |
|
16 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
13 juin 2012 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 108 — 1 février 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
- Pour:
- 155
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 280
Vote 176 — 28 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
- Pour:
- 187
- Contre:
- 103
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
18 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 49) | John Carmichael (Conservateur) |
18 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 49) | Tyrone Benskin (NPD) |
18 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 49) | Scott Simms (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
26 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 72) | Pamela Wallin (Conservateur) |
16 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 80) | Frank W. Mahovlich (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
I stand for Canada : the story of the Maple Leaf flag.
Archbold, Rick.
Toronto : Macfarlane Walter & Ross, 2002, 185 p.