S-206 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 26 juin 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 avril 2008
Renvoi en comité, 3 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 octobre 2007 |
|
14 février 2008 |
|
3 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
17 avril 2008 |
Réunion 22 |
29 avril 2008 |
Réunion 23 |
15 mai 2008 |
Réunion 27 |
10 juin 2008 |
Réunion 30 |
12 juin 2008 |
Réunion 31 |
19 juin 2008 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 juin 2008 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Activists want fair access for all.
MacLachlan, Amy.
Presbyterian record, 131:12
Clean drinking water.
Grafstein, Jerry.
The Hill Times, no. 866:21
Waterborne disease: an old foe re-emerging?.
Neumann, Norman F., Daniel W. Smith and Modrag Belosevic.
Journal of environmental engineering and science, 4:155-71