S-3 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2003
Renvoi en comité, 10 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2002
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2002
12 février 2003
18 mars 2003
20 mars 2003
25 mars 2003
3 juin 2003
5 juin 2003
10 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 octobre 2003
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2003
3 novembre 2003
4 novembre 2003
5 novembre 2003

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
23 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 9)
23 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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