S-222 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé : Jour du tartan
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 22 mars 2011
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 octobre 2010
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 novembre 2010
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 1 février 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 21 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 58) John D. Wallace (Conservateur)
mardi 16 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 65) W. David Angus (Conservateur)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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