C-572 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé :
Loi renforçant la transparence fiscale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 2 février 2011
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 septembre 2010 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2010 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 7 octobre 2010 | Séance 79 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 22 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 101) | Paul Dewar (NPD) |
| 22 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 101) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| 22 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 101) | Siobhan Coady (Libéral) |
| 22 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 101) | Daniel Paillé (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
House should support [Paul] Dewar's bill [C-572] [Editorial].
Hill Times, no. 1066:8
Le Directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard [ressource électronique] : rapport d'étape.
Jeffrey, Brooke.
Revue parlementaire canadienne, 33:38-46
NDP MP [Paul] Dewar fights for real independence of Canada's Parliamentary Budget Office [Bill C-572].
Bruno, Jessica.
Hill Times, no. 1066:33
Parliamentary budget officer pushes transparency in budget spending up another notch (Bill C-572).
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1097:1, 4
The Parliamentary Budget Officer two years later [electronic resource] : a progress report.
Jeffrey, Brooke.
Canadian parliamentary review, 33:37-45