C-24 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2010 |
Séance 63
Adoptée
(Journaux 63)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2010 |
Séance 63
Adoptée
(Journaux 63)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2010
Renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
22 juin 2010 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 17 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 40) | Rose-May Poirier (Conservateur) |
| 17 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 40) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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