C-449 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Titre abrégé : Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 2 mars 2011

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2010
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 février 2011
2 mars 2011
Séance 137
Rejetée (Vote 192)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 192 — 2 mars 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Pour:
105
Contre:
175
Pairés:
10
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2010 Séance 79
18 février 2011 Séance 134

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 98) Marcel Proulx (Libéral)
17 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 98) Ted Menzies (Conservateur)
17 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 98) Michel Guimond (Bloc Québécois)
17 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 98) Olivia Chow (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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