C-292 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 23

Progrès

Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2007
Renvoi en comité, 11 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2007
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 avril 2008
Réunion 13
15 avril 2008
Réunion 15
16 avril 2008
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2008
12 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 9)
1 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 9)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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