C-298 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé : Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 avril 2008

Lois du Canada 2008, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2007
29 novembre 2007
Séance 27
Adoptée (Journaux 27)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 mars 2008
Renvoi en comité, 11 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2008
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 avril 2008
Réunion 19
10 avril 2008
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
12 février 2008 Discours du parrain(Séance 32)
12 février 2008 Discours en réponse(Séance 32)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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