C-287 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2007
24 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2007
21 novembre 2007
Séance 21
Adoptée (Vote 11)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 février 2008
Renvoi en comité, 26 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2007
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2008
26 février 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 mars 2008
Réunion 11
2 juin 2008
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 4 — 24 octobre 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Pour:
290
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
290
Vote 11 — 21 novembre 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Pour:
258
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 18)
29 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 18)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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