S-201 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 14 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2006
Renvoi en comité, 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2006
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2006
8 juin 2006
22 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 3 octobre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 septembre 2006
Réunion 10
27 septembre 2006
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 8 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2006
28 novembre 2006
8 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2007
10 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 avril 2006 Discours du parrain(Séance 5)
25 avril 2006 Discours en réponse(Séance 5)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page