C-30 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
Titre abrégé :
Loi canadienne sur la qualité de l’air
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 30 mars 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 4 décembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
6 février 2007 |
Réunion 4 |
6 février 2007 |
Réunion 5 |
8 février 2007 |
Réunion 6 |
12 février 2007 |
Réunion 7 |
13 février 2007 |
Réunion 8 |
13 février 2007 |
Réunion 9 |
15 février 2007 |
Réunion 10 |
19 février 2007 |
Réunion 11 |
20 février 2007 |
Réunion 12 |
20 février 2007 |
Réunion 13 |
22 février 2007 |
Réunion 14 |
26 février 2007 |
Réunion 15 |
27 février 2007 |
Réunion 16 |
27 février 2007 |
Réunion 17 |
1 mars 2007 |
Réunion 18 |
22 mars 2007 |
Réunion 19 |
26 mars 2007 |
Réunion 20 |
27 mars 2007 |
Réunion 21 |
27 mars 2007 |
Réunion 22 |
28 mars 2007 |
Réunion 23 |
28 mars 2007 |
Réunion 24 |
29 mars 2007 |
Réunion 25 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mars 2007 |
Étape du rapport et deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Mocilnikar, Antoine-Tristan.
Revue de l'énergie, no 573:330-3
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Muller, Jean-Claude et al.
Revue de l'énergie, no 573:321-9
Of Montreal and Kyoto: a tale of two protocols.
Sunstein, Cass R.
Harvard environmental law review, 31:1-65
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Webster, Paul.
Lexpert, 8:92-6
Perspectives de développement du « charbon propre ».
Ruelle, Gilbert.
Revue de l'énergie, no 573:314-20
Post Kyoto? Post-Bush? Towards an effective 'climate coalition of the willing'.
Christoff, Peter.
International affairs, 82:831-60
Reflection on environmental policy in Canada.
Adamowicz, Wiktor.
Canadian journal of agricultural economics, 55:1-13
S'adapter aux changements climatiques.
Badina, Juliette.
Découvrir, 27:52-9
The cat came back, or the nine lives of the Kyoto Protocol.
Doelle, Meinhard.
Journal of environmental law and practice, 16:261-88
The heat is on: a survey of climate change.
Duncan, Emma.
The Economist, 380:1-24 (Survey)
The messenger.
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Technology review, 109:38-43
The role of forests in global climate change: whence we come and where we go.
Streck, Charlotte and Sebastian M. Scholz.
International affairs, 82:861-79
The saga of Bill C-30: from clean air to climate change, or not.
May, Elizabeth.
Policy options, 28:42-7
The sky is falling.
Bulletin of the atomic scientists, 63:40-5
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Doyle, Simon.
The Hill Times, no. 849:14
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Drouin, Gilles.
Québec science, 45:30-4
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Trenberth, Kevin E..
Scientific American, 297:44-51
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