S-11 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 17 mai 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2004
Renvoi en comité, 26 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2004
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 avril 2005
Avec 2 amendements et des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 novembre 2004
Réunion 8
1 décembre 2004
Réunion 9
2 décembre 2004
Réunion 10
8 décembre 2004
Réunion 11
24 février 2005
Réunion 18
23 mars 2005
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2005
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2005

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
21 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 7)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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