Parlement du Canada

C-48 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 20 juillet 2005

Lois du Canada 2005, c. 36

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mai 2005
16 mai 2005
19 mai 2005
Séance 102
Adoptée (Vote 91)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2005
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 juin 2005
 Réunion 70
13 juin 2005
 Réunion 72
13 juin 2005
 Réunion 73
13 juin 2005
 Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 21 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
17 juin 2005
20 juin 2005
21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2005
23 juin 2005
Séance 122
Adoptée (Vote 146)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juillet 2005
Renvoi en comité, 6 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 juin 2005
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 juillet 2005
5 juillet 2005
6 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juillet 2005
Avec des observations
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juillet 2005
 Réunion 39
12 juillet 2005
 Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juillet 2005
20 juillet 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 91 — 19 mai 2005
Résultat :
Égalité
2e lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Pour:
152
Contre:
152
Pairés:
2
Total:
306
Vote 128 — 21 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
93
Contre:
205
Pairés:
0
Total:
298
Vote 129 — 21 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
152
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
299
Vote 130 — 21 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
93
Contre:
206
Pairés:
0
Total:
299
Vote 131 — 21 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
152
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
299
Vote 132 — 21 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
147
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
299
Vote 133 — 21 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
152
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
299
Vote 134 — 21 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Pour:
152
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
299
Vote 143 — 23 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Pour:
205
Contre:
77
Pairés:
0
Total:
282
Vote 144 — 23 juin 2005
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (sous-amendement)
Pour:
93
Contre:
206
Pairés:
0
Total:
299
Vote 145 — 23 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
93
Contre:
206
Pairés:
0
Total:
299
Vote 146 — 23 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Pour:
152
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2005 Discours du parrain(Séance 95)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Charlie Penson (Conservateur)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Jack Layton (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
30 juin 2005 Discours du parrain(Séance 79)
30 juin 2005 Discours en réponse(Séance 79)

À propos

Résumé législatif

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