S-17 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
Titre abrégé : Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2005

Lois du Canada 2005, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 novembre 2004
Renvoi en comité, 17 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2004
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 novembre 2004
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2004
8 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2004
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 45)
2nd reading and referral to committee - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 février 2005
Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
Séance 70
Adoptée (Journaux 70)
3rd reading

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 11)
2 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 11)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 45) John McKay (Libéral)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Monte Solberg (Conservateur)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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