S-10 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 février 2003
Renvoi en comité, 25 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 novembre 2002 |
|
13 février 2003 |
|
25 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 septembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
25 mars 2003 |
Réunion 18 |
6 mai 2003 |
Réunion 25 |
13 mai 2003 |
Réunion 27 |
17 juin 2003 |
Réunion 32 |
16 septembre 2003 |
Réunion 33 |
18 septembre 2003 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 novembre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 26 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 21) | |
| 26 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 21) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.