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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-442
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Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada
2014, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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