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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
25 novembre 2017
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.
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