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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 81 - 100 de 306 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-214
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-215
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-216
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-217
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-219
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-220
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-221
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-222
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-223
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-224
Titre abrégé
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Lois du Canada: 2017, c. 4
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-225
Titre abrégé
Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître (loi de Cassie et Molly)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-227
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-228
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-229
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-233
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Lois du Canada: 2017, c. 19
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-22)
Fiche complète du projet de loi
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