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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-61
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada: 2015, c. 38
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-62
Titre abrégé
Loi sur les automobiles plus sécuritaires pour les Canadiens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-63
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline
Lois du Canada: 2015, c. 24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-64
Titre abrégé
Loi sur la protection du banc de Georges
Lois du Canada: 2015, c. 39
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-65
Titre abrégé
Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-66
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2015-2016
Lois du Canada: 2015, c. 25
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-67
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2015-2016
Lois du Canada: 2015, c. 26
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-68
Titre abrégé
Loi sur la protection contre la discrimination génétique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-69
Titre abrégé
Loi sur les peines sanctionnant la possession criminelle d'armes à feu
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-70
Titre abrégé
Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-71
Titre abrégé
Loi sur les droits des victimes au sein du système de justice militaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-72
Titre abrégé
Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Lois du Canada: 2015, c. 40
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-73
Titre abrégé
Loi sur la conduite dangereuse et la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-74
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-75
Titre abrégé
Loi sur le serment de citoyenneté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-201
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-202
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-203
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-204
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-205
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)
Fiche complète du projet de loi
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