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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 561 - 575 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
S-221
Lois du Canada: 2015, c. 1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-223
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2014-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-224
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-225
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2014-12-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-226
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-04-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-227
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-228
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-229
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-230
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-231
Titre abrégé
Loi renforçant la sécurité des Canadiens et promouvant la chasse et le tir sportif
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-232
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de l’examen et de la surveillance civils de la Gendarmerie royale du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-233
Titre abrégé
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-234
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-1001
Lois du Canada: 2014, c. 42
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
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