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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 1 - 20 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-2
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Lois du Canada: 2010, c. 4
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-3
Titre abrégé
Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens
Lois du Canada: 2010, c. 18
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-4
Titre abrégé
Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-05-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-5
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-02-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-6
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2010, c. 1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-03-31)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-7
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 2
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-03-31)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur l’emploi et la croissance économique
Lois du Canada: 2010, c. 12
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-07-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-10
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-11
Titre abrégé
Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Lois du Canada: 2010, c. 8
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-12
Titre abrégé
Loi sur la représentation démocratique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-13
Titre abrégé
Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)
Lois du Canada: 2010, c. 9
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-14
Titre abrégé
Loi sur l'équité à la pompe
Lois du Canada: 2011, c. 3
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-15
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-16
Titre abrégé
Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-17
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-18
Titre abrégé
Loi visant à accroître la participation des électeurs
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-19
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-20
Titre abrégé
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2010-11-15)
Fiche complète du projet de loi
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