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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Lois du Canada: 2008, c. 6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-3
Lois du Canada: 2008, c. 3
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-4
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-7
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-8
Lois du Canada: 2008, c. 5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Lois du Canada: 2008, c. 8
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-10
39e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Lois du Canada: 2008, c. 2
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-13
Lois du Canada: 2008, c. 18
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-14
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-15
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
Lois du Canada: 2007, c. 33
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-16
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-17
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-18
Lois du Canada: 2007, c. 37
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-20
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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