C-75 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2018
Séance 300
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2018
7 juin 2018
11 juin 2018
Séance 312
Adoptée (Vote 750)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 2 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 juin 2018
Réunion 103
17 septembre 2018
Réunion 104
18 septembre 2018
Réunion 105
19 septembre 2018
Réunion 106
24 septembre 2018
Réunion 107
25 septembre 2018
Réunion 108
26 septembre 2018
Réunion 109
24 octobre 2018
Réunion 113
29 octobre 2018
Réunion 114
29 octobre 2018
Réunion 115
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2018
20 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2018
3 décembre 2018
Séance 363
Adoptée (Vote 964)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 4 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2019
Séance 264
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 février 2019
Séance 269
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2019
2 avril 2019
4 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mai 2019
Réunion 139
2 mai 2019
Réunion 140
8 mai 2019
Réunion 141
9 mai 2019
Réunion 142
15 mai 2019
Réunion 143
16 mai 2019
Réunion 144
29 mai 2019
Réunion 146
30 mai 2019
Réunion 147
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 11 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2019
13 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 302
17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
19 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 437
19 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 437
19 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 437
20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 680 — 29 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
159
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
274
Vote 748 — 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (sous-amendement)
Pour:
85
Contre:
208
Pairés:
2
Total:
295
Vote 749 — 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (amendement motivé)
Pour:
81
Contre:
212
Pairés:
2
Total:
295
Vote 750 — 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
173
Contre:
120
Pairés:
2
Total:
295
Vote 938 — 20 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
168
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
287
Vote 940 — 20 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
118
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
294
Vote 941 — 20 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
175
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
293
Vote 964 — 3 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
167
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
273
Vote 1378 — 19 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
149
Contre:
67
Pairés:
2
Total:
218
Vote 1379 — 19 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Pour:
161
Contre:
58
Pairés:
2
Total:
221

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2018 Séance 293

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 mai 2018 Discours du parrain(Séance 300) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
24 mai 2018 Discours en réponse(Séance 300) Rob Nicholson (Conservateur)
24 mai 2018 Discours en réponse(Séance 300) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 février 2019 Discours du parrain(Séance 264) Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants)
28 février 2019 Discours en réponse(Séance 269) Linda Frum (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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