C-71 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2018
Séance 275
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mars 2018
Séance 276
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2018
Séance 277
Adoptée (Vote 644)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2018
Réunion 112
22 mai 2018
Réunion 114
24 mai 2018
Réunion 115
29 mai 2018
Réunion 116
31 mai 2018
Réunion 117
5 juin 2018
Réunion 118
7 juin 2018
Réunion 119
7 juin 2018
Réunion 120
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018
19 juin 2018
20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2018
24 septembre 2018
Séance 324
Adoptée (Vote 886)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2018
Renvoi en comité, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2018
Séance 231
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2018
Séance 233
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2018
23 octobre 2018
7 novembre 2018
8 novembre 2018
20 novembre 2018
21 novembre 2018
22 novembre 2018
28 novembre 2018
29 novembre 2018
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 10 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 février 2019
Réunion 66
25 février 2019
Réunion 68
18 mars 2019
Réunion 69
1 avril 2019
Réunion 70
3 avril 2019
Réunion 71
8 avril 2019
Réunion 72
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, 7 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2019
30 avril 2019
2 mai 2019
7 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2019
9 mai 2019
13 mai 2019
14 mai 2019
15 mai 2019
16 mai 2019
27 mai 2019
28 mai 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 641 — 27 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
167
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
300
Vote 644 — 28 mars 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
206
Contre:
88
Pairés:
0
Total:
294
Vote 869 — 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
168
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
290
Vote 879 — 20 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
85
Contre:
212
Pairés:
0
Total:
297
Vote 880 — 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
212
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
297
Vote 886 — 24 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
185
Contre:
79
Pairés:
2
Total:
266

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2018 Séance 317

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 mars 2018 Discours du parrain(Séance 275) Ralph Goodale (Libéral)
26 mars 2018 Discours en réponse(Séance 275) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
27 mars 2018 Discours en réponse(Séance 276) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 231) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
3 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 233) Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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