C-68 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018
Séance 263
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2018
16 avril 2018
Séance 279
Adoptée (Vote 647)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 avril 2018
Réunion 95
24 avril 2018
Réunion 96
26 avril 2018
Réunion 97
1 mai 2018
Réunion 98
2 mai 2018
Réunion 99
3 mai 2018
Réunion 100
22 mai 2018
Réunion 102
24 mai 2018
Réunion 103
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2018
11 juin 2018
12 juin 2018
13 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Journaux 318)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2018
Renvoi en comité, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2018
Séance 237
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 novembre 2018
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2018
27 novembre 2018
29 novembre 2018
3 décembre 2018
5 décembre 2018
6 décembre 2018
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 27 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2019
Réunion 82
4 avril 2019
Réunion 83
9 avril 2019
Réunion 84
11 avril 2019
Réunion 85
30 avril 2019
Réunion 86
2 mai 2019
Réunion 87
7 mai 2019
Réunion 88
9 mai 2019
Réunion 89
14 mai 2019
Réunion 90
16 mai 2019
Réunion 91
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 29 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
4 juin 2019
6 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
6 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 298
11 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 431
14 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 434
17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
17 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 435
17 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 435
18 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 305
18 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 305

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 639 — 26 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
165
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
284
Vote 647 — 16 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
185
Contre:
78
Pairés:
0
Total:
263
Vote 753 — 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
169
Contre:
80
Pairés:
2
Total:
251
Vote 759 — 13 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
84
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
294
Vote 760 — 13 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
201
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
293
Vote 1355 — 13 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
Pour:
154
Contre:
104
Pairés:
4
Total:
262
Vote 1362 — 17 juin 2019
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement)
Pour:
77
Contre:
198
Pairés:
2
Total:
277
Vote 1363 — 17 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
193
Contre:
81
Pairés:
2
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 février 2018 Discours du parrain(Séance 263) Dominic LeBlanc (Libéral)
13 février 2018 Discours en réponse(Séance 263) Robert Sopuck (Conservateur)
13 février 2018 Discours en réponse(Séance 263) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 237) Daniel Christmas (Groupe des sénateurs indépendants)
8 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 246) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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