C-49 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mai 2018

Lois du Canada 2018, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2017
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2017
19 juin 2017
Séance 197
Adoptée (Vote 337)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 septembre 2017
Réunion 67
12 septembre 2017
Réunion 68
13 septembre 2017
Réunion 69
14 septembre 2017
Réunion 70
3 octobre 2017
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2017
30 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2017
1 novembre 2017
Séance 227
Adoptée (Vote 384)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2017
Renvoi en comité, 8 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2017
Séance 158
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2017
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2017
4 décembre 2017
5 décembre 2017
8 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2017
Réunion 85
30 janvier 2018
Réunion 86
31 janvier 2018
Réunion 87
6 février 2018
Réunion 88
7 février 2018
Réunion 89
13 février 2018
Réunion 90
14 février 2018
Réunion 91
27 février 2018
Réunion 92
28 février 2018
Réunion 93
20 mars 2018
Réunion 94
21 mars 2018
Réunion 95
27 mars 2018
Réunion 96
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 29 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
29 mars 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 192
3 mai 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 291
3 mai 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 291
3 mai 2018 Message envoyé au Sénat Séance 291
7 mai 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 202
8 mai 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 203
9 mai 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 204
10 mai 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 205
11 mai 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 297
22 mai 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 298
22 mai 2018 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 207

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 336 — 15 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
159
Contre:
96
Pairés:
0
Total:
255
Vote 337 — 19 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
161
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
275
Vote 379 — 30 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
168
Contre:
118
Pairés:
2
Total:
288
Vote 380 — 30 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
165
Pairés:
0
Total:
296
Vote 381 — 30 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
132
Contre:
165
Pairés:
0
Total:
297
Vote 382 — 30 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
165
Contre:
132
Pairés:
0
Total:
297
Vote 384 — 1 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
164
Contre:
139
Pairés:
2
Total:
305
Vote 662 — 3 mai 2018
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
Pour:
118
Contre:
163
Pairés:
2
Total:
283
Vote 663 — 3 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
161
Contre:
121
Pairés:
2
Total:
284
Vote 667 — 22 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
163
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2017 Séance 190

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 juin 2017 Discours du parrain(Séance 187) Marc Garneau (Libéral)
5 juin 2017 Discours en réponse(Séance 187) Kelly Block (Conservateur)
5 juin 2017 Discours en réponse(Séance 187) Robert Aubin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 158) Grant Mitchell (Non affilié(e))
22 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 160) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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