C-48 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Titre abrégé : Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2017
Séance 210
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2017
Séance 212
Adoptée (Vote 359)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 29 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2017
Réunion 76
26 octobre 2017
Réunion 77
31 octobre 2017
Réunion 78
2 novembre 2017
Réunion 79
7 novembre 2017
Réunion 80
21 novembre 2017
Réunion 82
28 novembre 2017
Réunion 84
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2018
1 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2018
4 mai 2018
8 mai 2018
Séance 294
Adoptée (Vote 665)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2018
Renvoi en comité, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2018
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2018
Séance 234
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2018
7 novembre 2018
8 novembre 2018
21 novembre 2018
28 novembre 2018
3 décembre 2018
4 décembre 2018
7 décembre 2018
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 3 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 février 2019
Réunion 125
26 février 2019
Réunion 126
27 février 2019
Réunion 127
19 mars 2019
Réunion 128
20 mars 2019
Réunion 129
2 avril 2019
Réunion 130
3 avril 2019
Réunion 131
9 avril 2019
Réunion 132
10 avril 2019
Réunion 133
16 avril 2019
Réunion 134
16 avril 2019
Réunion 135
17 avril 2019
Réunion 136
17 avril 2019
Réunion 137
30 avril 2019
Réunion 138
30 avril 2019
Réunion 139
1 mai 2019
Réunion 140
1 mai 2019
Réunion 141
7 mai 2019
Réunion 142
8 mai 2019
Réunion 143
14 mai 2019
Réunion 144
15 mai 2019
Réunion 145
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, 6 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2019
6 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2019
11 juin 2019
12 juin 2019
13 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 302
17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
18 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 436
18 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 436
18 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 436
19 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 306
20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 358 — 4 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
160
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
277
Vote 359 — 4 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
206
Contre:
71
Pairés:
2
Total:
279
Vote 660 — 1 mai 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
85
Contre:
219
Pairés:
0
Total:
304
Vote 661 — 1 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
219
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
304
Vote 665 — 8 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
204
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
289
Vote 1373 — 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
157
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
272
Vote 1374 — 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-48,Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
190
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 210) Marc Garneau (Libéral)
2 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 210) Shannon Stubbs (Conservateur)
2 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 210) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 juin 2018 Discours du parrain(Séance 215) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
4 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 234) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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