C-46 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2017
Séance 181
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2017
31 mai 2017
Séance 184
Adoptée (Journaux 184)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 16 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 juin 2017
Réunion 61
18 septembre 2017
Réunion 62
19 septembre 2017
Réunion 63
20 septembre 2017
Réunion 64
25 septembre 2017
Réunion 65
27 septembre 2017
Réunion 66
4 octobre 2017
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
24 octobre 2017
25 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2017
31 octobre 2017
Séance 226
Adoptée (Vote 383)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2017
Renvoi en comité, 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2017
Séance 156
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2017
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2017
29 novembre 2017
5 décembre 2017
8 décembre 2017
14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 31 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 janvier 2018
Réunion 83
1 février 2018
Réunion 84
7 février 2018
Réunion 85
8 février 2018
Réunion 86
14 février 2018
Réunion 87
15 février 2018
Réunion 88
28 février 2018
Réunion 89
1 mars 2018
Réunion 90
2 mai 2018
Réunion 100
3 mai 2018
Réunion 101
9 mai 2018
Réunion 102
10 mai 2018
Réunion 103
23 mai 2018
Réunion 104
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 4 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2018
11 juin 2018
12 juin 2018
13 juin 2018
14 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 221
20 juin 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 224
20 juin 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 224
20 juin 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 318

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 371 — 25 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
251
Pairés:
2
Total:
296
Vote 372 — 25 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
174
Contre:
120
Pairés:
2
Total:
296
Vote 383 — 31 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
186
Contre:
126
Pairés:
2
Total:
314

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 mai 2017 Discours du parrain(Séance 181) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
19 mai 2017 Discours en réponse(Séance 181) Luc Berthold (Conservateur)
19 mai 2017 Discours en réponse(Séance 181) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 156) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)
22 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 160) Raymonde Saint-Germain (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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