C-44 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 20

Progrès

Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 avril 2017
Première lecture, 11 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
Séance 169
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2017
5 mai 2017
9 mai 2017
Séance 173
Adoptée (Vote 268)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 31 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 mai 2017
Réunion 87
11 mai 2017
Réunion 88
15 mai 2017
Réunion 89
15 mai 2017
Réunion 90
16 mai 2017
Réunion 91
17 mai 2017
Réunion 92
18 mai 2017
Réunion 93
18 mai 2017
Réunion 94
29 mai 2017
Réunion 95
30 mai 2017
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2017
5 juin 2017
6 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2017
12 juin 2017
Séance 192
Adoptée (Vote 316)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 mai 2017
Réunion 78
9 mai 2017
Réunion 79
10 mai 2017
Réunion 80
10 mai 2017
Réunion 81
16 mai 2017
Réunion 83
15 juin 2017
Réunion 92
20 juin 2017
Réunion 94
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2017
Séance 117
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative ci-dessous)
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2017
Renvoi en comité, 14 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2017
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 20 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
21 juin 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 136
21 juin 2017 Message envoyé au Sénat Séance 199
22 juin 2017 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 137

Notes

Le 8 mai 2017, la motion suivante a été adoptée par le Sénat:

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2017, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-44 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-44 avant qu’il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 1 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4;

d) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 10 et 17 de la partie 4;

e) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 12 et 19 de la partie 4;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 juin 2017;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-44.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 265 — 9 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
173
Contre:
123
Pairés:
2
Total:
298
Vote 267 — 9 mai 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
127
Contre:
171
Pairés:
2
Total:
300
Vote 268 — 9 mai 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
170
Contre:
128
Pairés:
2
Total:
300
Vote 291 — 5 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
166
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
290
Vote 293 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
305
Vote 294 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
134
Contre:
169
Pairés:
0
Total:
303
Vote 295 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
82
Contre:
218
Pairés:
0
Total:
300
Vote 296 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
169
Pairés:
0
Total:
304
Vote 297 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
304
Vote 298 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
126
Contre:
178
Pairés:
0
Total:
304
Vote 299 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
134
Contre:
168
Pairés:
0
Total:
302
Vote 300 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
168
Pairés:
0
Total:
301
Vote 301 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
134
Contre:
168
Pairés:
0
Total:
302
Vote 302 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
93
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
302
Vote 303 — 6 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
169
Pairés:
0
Total:
302
Vote 304 — 6 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
169
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
302
Vote 316 — 12 juin 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
162
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2017 Séance 182
5 juin 2017 Séance 187

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mai 2017 Discours du parrain(Séance 169) Bill Morneau (Libéral)
3 mai 2017 Discours en réponse(Séance 169) Gérard Deltell (Conservateur)
3 mai 2017 Discours en réponse(Séance 169) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 juin 2017 Discours du parrain(Séance 131) Yuen Pau Woo
13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 131) Percy Mockler (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page