S-5 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mai 2018

Lois du Canada 2018, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2017
Renvoi en comité, 9 mars 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2016
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2017
9 mars 2017
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 2 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 avril 2017
Réunion 44
6 avril 2017
Réunion 45
10 avril 2017
Réunion 46
12 avril 2017
Réunion 47
13 avril 2017
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2017
11 mai 2017
18 mai 2017
1 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2017
Séance 229
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2018
Séance 253
Adoptée (Journaux 253)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 février 2018
Réunion 89
12 février 2018
Réunion 90
14 février 2018
Réunion 91
26 février 2018
Réunion 93
28 février 2018
Réunion 94
19 mars 2018
Réunion 95
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2018
Séance 287
Adoptée (Journaux 287)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
27 avril 2018 Message envoyé au Sénat Séance 287
8 mai 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 203
10 mai 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 205

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 87) Chantal Petitclerc (Indépendant)
9 mars 2017 Discours en réponse(Séance 104) Judith Seidman (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 229) Bill Blair (Libéral)
3 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 229) Marilyn Gladu (Conservateur)
3 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 229) Brigitte Sansoucy (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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