S-228 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Titre abrégé : Loi sur la protection de la santé des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Étude des amendements de la Chambre des communes le 30 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2016
Renvoi en comité, 5 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2016
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2016
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2016
3 novembre 2016
5 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 juin 2017
Réunion 58
7 juin 2017
Réunion 59
8 juin 2017
Réunion 60
14 juin 2017
Réunion 61
15 juin 2017
Réunion 62
21 juin 2017
Réunion 63
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 septembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 septembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2017
28 septembre 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
Séance 250
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2018
14 février 2018
Séance 264
Adoptée (Vote 452)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 1 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 avril 2018
Réunion 100
23 avril 2018
Réunion 101
25 avril 2018
Réunion 102
30 avril 2018
Réunion 103
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2018
6 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2018
19 septembre 2018
Séance 321
Adoptée (Vote 884)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
19 septembre 2018 Message envoyé au Sénat Séance 321
18 octobre 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 237
22 novembre 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 249
20 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 265
18 mars 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 270
28 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 292
30 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 294

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 452 — 14 février 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Pour:
220
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
308
Vote 731 — 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Pour:
197
Contre:
78
Pairés:
0
Total:
275
Vote 884 — 19 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Pour:
210
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 60) Nancy Greene Raine (Conservateur)
25 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 65) Art Eggleton (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 250) Doug Eyolfson (Libéral)
12 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 250) Phil McColeman (Conservateur)
12 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 250) Brigitte Sansoucy (NPD)

À propos

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