C-25 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 mai 2018

Lois du Canada 2018, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2016
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2016
9 décembre 2016
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 février 2017
Réunion 43
7 février 2017
Réunion 44
9 février 2017
Réunion 45
14 février 2017
Réunion 46
16 février 2017
Réunion 47
21 février 2017
Réunion 48
7 mars 2017
Réunion 50
9 mars 2017
Réunion 51
21 mars 2017
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2017
20 juin 2017
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Journaux 199)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2017
Renvoi en comité, 23 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2017
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 octobre 2017
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2017
24 octobre 2017
25 octobre 2017
22 novembre 2017
23 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 novembre 2017
Réunion 78
6 décembre 2017
Réunion 79
7 décembre 2017
Réunion 80
13 décembre 2017
Réunion 81
14 décembre 2017
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2018
7 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2018
13 février 2018
14 février 2018
28 février 2018
20 mars 2018
21 mars 2018
22 mars 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
22 mars 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 189
19 avril 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 282
19 avril 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 282

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 347 — 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
160
Pairés:
0
Total:
284
Vote 348 — 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Pour:
252
Contre:
32
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 98) Navdeep Bains (Libéral)
26 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 98) Diane Finley (Conservateur)
26 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 98) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 138) Howard Wetston (Groupe des sénateurs indépendants)
17 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 147) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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