C-24 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2016
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2016
7 juin 2017
8 juin 2017
12 juin 2017
Séance 192
Adoptée (Vote 315)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2017
Réunion 98
5 octobre 2017
Réunion 99
19 octobre 2017
Réunion 101
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2017
7 décembre 2017
11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
13 décembre 2017
Séance 251
Adoptée (Vote 435)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2018
Renvoi en comité, 21 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2018
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 avril 2018
Réunion 151
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2018
24 avril 2018
24 mai 2018
20 juin 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 310 — 7 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
158
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
271
Vote 314 — 12 juin 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)
Pour:
117
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
289
Vote 315 — 12 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
163
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
289
Vote 433 — 11 décembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
168
Pairés:
0
Total:
285
Vote 434 — 11 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
168
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
286
Vote 435 — 13 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
167
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2017 Séance 154

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 90) Stéphane Dion (Libéral)
7 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 90) Candice Bergen (Conservateur)
7 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 90) Sheri Benson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 janvier 2018 Discours du parrain(Séance 174) Peter Harder (Non affilié(e))
1 mars 2018 Discours en réponse(Séance 186) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

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