C-16 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2016
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 126)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2016
Réunion 31
3 novembre 2016
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2016
Séance 110
Adoptée (Journaux 110)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 mars 2017
Renvoi en comité, 2 mars 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2016
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 décembre 2016
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2017
8 février 2017
9 février 2017
14 février 2017
28 février 2017
1 mars 2017
2 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 mai 2017
Réunion 66
10 mai 2017
Réunion 67
11 mai 2017
Réunion 68
17 mai 2017
Réunion 70
18 mai 2017
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
5 juin 2017
6 juin 2017
7 juin 2017
8 juin 2017
13 juin 2017
14 juin 2017
15 juin 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 126 — 18 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Pour:
248
Contre:
40
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 92) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
18 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 92) Michael Cooper (Conservateur)
18 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 92) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 77) Grant Mitchell (Indépendant)
1 décembre 2016 Discours en réponse(Séance 80) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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