C-4 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2016
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 février 2016
16 février 2016
26 février 2016
7 mars 2016
Séance 27
Adoptée (Vote 17)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 mars 2016
Réunion 4
18 avril 2016
Réunion 7
2 mai 2016
Réunion 8
9 mai 2016
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2016
26 septembre 2016
7 octobre 2016
18 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 93
Adoptée (Vote 127)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 décembre 2016
Renvoi en comité, 15 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2016
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 novembre 2016
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2016
1 décembre 2016
15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 février 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 février 2017
Réunion 49
2 février 2017
Réunion 50
8 février 2017
Réunion 51
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 avril 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2017
28 février 2017
2 mars 2017
7 mars 2017
8 mars 2017
4 avril 2017
5 avril 2017
6 avril 2017
11 avril 2017
12 avril 2017

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
12 avril 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 112
5 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 171
17 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 179
17 mai 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 179
17 mai 2017 Message envoyé au Sénat Séance 179
30 mai 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 124
14 juin 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 132
14 juin 2017 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 132

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 16 — 7 mars 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)
Pour:
91
Contre:
220
Pairés:
0
Total:
311
Vote 17 — 7 mars 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
219
Contre:
90
Pairés:
0
Total:
309
Vote 124 — 18 octobre 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
85
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
295
Vote 127 — 19 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
204
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
283
Vote 281 — 17 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
197
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
281
Vote 282 — 17 mai 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-4,Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
212
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2017 Séance 172

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2016 Discours du parrain(Séance 15) MaryAnn Mihychuk (Libéral)
3 février 2016 Discours en réponse(Séance 15) Gérard Deltell (Conservateur)
3 février 2016 Discours en réponse(Séance 15) Sheri Benson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 68) Diane Bellemare (Indépendant)
3 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 70) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page