C-2 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016

Lois du Canada 2016, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 décembre 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2016
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2016
7 mars 2016
8 mars 2016
11 mars 2016
21 mars 2016
Séance 32
Adoptée (Vote 33)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 avril 2016
Réunion 13
14 avril 2016
Réunion 14
19 avril 2016
Réunion 15
21 avril 2016
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2016
17 juin 2016
19 septembre 2016
20 septembre 2016
Séance 77
Adoptée (Vote 104)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 octobre 2016
Renvoi en comité, 6 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2016
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2016
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 23 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 octobre 2016
Réunion 44
26 octobre 2016
Réunion 45
1 novembre 2016
Réunion 46
2 novembre 2016
Réunion 47
15 novembre 2016
Réunion 48
22 novembre 2016
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Séance 76
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l'amendement contenu dans le rapport du comité sur le projet de loi
29 novembre 2016
Séance 78
Note
Décision du Président --- amendement retiré
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2016
5 décembre 2016
6 décembre 2016
7 décembre 2016
8 décembre 2016
12 décembre 2016
13 décembre 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 20 — 8 mars 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)
Pour:
95
Contre:
230
Pairés:
0
Total:
325
Vote 33 — 21 mars 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
226
Contre:
90
Pairés:
0
Total:
316
Vote 104 — 20 septembre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
167
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
30 novembre 2016 Séance 79

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 12) Bill Morneau (Libéral)
29 janvier 2016 Discours en réponse(Séance 12) Phil McColeman (Conservateur)
29 janvier 2016 Discours en réponse(Séance 12) Guy Caron (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 septembre 2016 Discours du parrain(Séance 58) Joseph A. Day (Libéral)
6 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 61) Larry Smith (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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