C-3 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 mai 2021

Lois du Canada 2021, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 octobre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2020
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 octobre 2020
8 octobre 2020
19 octobre 2020
Séance 14
Adoptée (Vote 9)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 octobre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2020
Réunion 2
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2020
20 novembre 2020
23 novembre 2020
Séance 34
Adoptée (Vote 24)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 février 2021
Renvoi en comité, 11 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2020
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2020
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2021
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 février 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mars 2021
Réunion 13
18 mars 2021
Réunion 14
31 mars 2021
Réunion 15
1 avril 2021
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2021
5 mai 2021
6 mai 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — 19 octobre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
327
Vote 24 — 23 novembre 2020
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
315

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 8) David Lametti (Libéral)
2 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 8) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
2 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 8) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
2 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 8) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 décembre 2020 Discours du parrain(Séance 16) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
8 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 17) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
8 février 2021 Discours en réponse(Séance 24) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

À propos

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