C-89 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé : Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 novembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2018
Séance 357
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 948)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 novembre 2018
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2018
Séance 357
Adoptée (Vote 950)
3e lecture --
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 novembre 2018
Renvoi en comité, 24 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2018
Séance 250
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 948 — 23 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Pour:
140
Contre:
17
Pairés:
8
Total:
165
Vote 949 — 23 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement)
Pour:
37
Contre:
169
Pairés:
8
Total:
214
Vote 950 — 23 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Pour:
166
Contre:
43
Pairés:
8
Total:
217

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 357) Patty Hajdu (Libéral)
23 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 357) John Barlow (Conservateur)
23 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 357) Guy Caron (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 250) Peter Harder (Non affilié(e))
24 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 250) Leo Housakos

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 22 novembre 2018, le Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a déposé le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (Loi sur la reprise et le maintien des services postaux), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-89 prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties. Il accorde également au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions non réglées au moyen de la médiation.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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