C-86 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2018
Séance 347
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2018
6 novembre 2018
Séance 350
Adoptée (Vote 932)
2e lecture et renvoi en comité - Toutes les autres dispositions du projet de loi
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 novembre 2018
Réunion 187
8 novembre 2018
Réunion 188
20 novembre 2018
Réunion 189
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2018
27 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2018
3 décembre 2018
Séance 363
Adoptée (Vote 967)
3e lecture - Toutes les autres dispositions du projet de loi
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 novembre 2018
Réunion 193
27 novembre 2018
Réunion 194
28 novembre 2018
Réunion 195
28 novembre 2018
Réunion 196
4 décembre 2018
Réunion 197
5 décembre 2018
Réunion 198
5 décembre 2018
Réunion 199
5 décembre 2018
Réunion 200
6 décembre 2018
Réunion 201
7 décembre 2018
Réunion 202
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2018
Séance 245
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 décembre 2018
Renvoi en comité, 4 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2018
Séance 256
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
10 décembre 2018

Notes

Le 7 novembre 2018, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 octobre 2018, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-86 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-86 avant qu’il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la section 5 de la partie 4;

d) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 13 de la partie 4;

e) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 22 et 23 de la partie 4;

f) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 20 de la partie 4;

g) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4;

2. Que chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Que chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le mardi 4 décembre 2018;

4. Que, au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;

5. Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-86.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 928 — 6 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
290
Vote 930 — 6 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
83
Contre:
212
Pairés:
0
Total:
295
Vote 931 — 6 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
175
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
296
Vote 932 — 6 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
167
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
296
Vote 951 — 27 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
156
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
271
Vote 952 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 953 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 954 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 955 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 956 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 957 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
279
Vote 958 — 27 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
156
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
279
Vote 965 — 3 décembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
115
Contre:
162
Pairés:
0
Total:
277
Vote 966 — 3 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
169
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
277
Vote 967 — 3 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
163
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2018 Séance 350
6 novembre 2018 Séance 350

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 347) Joël Lightbound (Libéral)
1 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 347) Pierre Poilievre (Conservateur)
1 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 347) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2018 Discours du parrain(Séance 256) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
4 décembre 2018 Discours en réponse(Séance 256) Percy Mockler (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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