Passer au contenu
Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
30 mai 2017
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement
S-5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2017-05-09)
Fiche complète du projet de loi
C-16
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-05-18)
Fiche complète du projet de loi
C-22
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-04-13)
Fiche complète du projet de loi
C-4
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2017-04-12)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
S-213
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
S-219
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-04-04)
Fiche complète du projet de loi
S-221
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2016-12-12)
Fiche complète du projet de loi
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-12-15)
Fiche complète du projet de loi
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-04-11)
Fiche complète du projet de loi
C-210
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2016-12-15)
Fiche complète du projet de loi
C-305
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-11)
Fiche complète du projet de loi
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-16)
Fiche complète du projet de loi
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-45
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-13)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
C-277
Titre abrégé
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2017-05-09)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page