PROGRAMME D’ÉTUDES DES
HAUTS FONCTIONNAIRES PARLEMENTAIRES
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)

Programme

LUNDI

Accueil par le personnel du Programme d’études

Inscription des participants

Petit-déjeuner de bienvenue offert par la Direction des affaires internationales et interparlementaires

Les Canadiens et leur système de gouvernement

  • Le régime parlementaire
  • Un État fédéral
  • La Loi constitutionnelle
  • La primauté du droit et les tribunaux; la Charte des droits
  • Les partis politiques; le premier ministre et le Cabinet
  • La scène politique actuelle au Canada

Déjeuné libre

Séance de photo officielle

Responsabilité et gouvernance institutionnelle

Le processus législatif

  • Type et structure des projets de loi
  • Étapes du processus législatif
  • Considérations procédurales

Soirée libre

MARDI

Programmes quotidiens au Sénat et à la Chambre des communes

  • Déclarations de parlementaires et questions orales
  • Affaires courantes
  • Ordres émanant du gouvernement
  • Affaires émanant des députés
  • Débat sur la motion d’ajournement
  • Déclaration hebdomadaire
  • Débats exploratoires

Impartialité des greffiers au Bureau et relations avec les députés

  • Impartialité et rôle du greffier et des greffiers au Bureau
  • Relations avec les présidents de séance, les leaders parlementaires et les whips
  • Relations avec les simples députés du gouvernement et de l’opposition

Déjeuner libre

Journaux et affaires émanant des députés

  • Affaires émanant des députés
  • Programme des pages

Direction des recherches pour le Bureau

  • Gestionnaires, Programme d'orientation des députés
  • Recherche et analyse concernant la procédure parlementaire
  • Outils de recherche sur la procédure
  • Préparatifs électoraux et Programme d’orientation des députés

Soirée libre

MERCREDI

Réunion des greffiers au Bureau (Chambre des communes)

Cadre administratif

  • Gouvernance, autorité du Président, Bureau de régie interne
  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes
  • Bureau du greffier de la Chambre des communes et structure organisationnelle de l’administration
  • Bureau de révision de gestion des carrières; politique sur la rotation du personnel s’occupant de la procédure

Systèmes techniques de la Chambre des communes

  • Fauteuil du Président
  • Bureau du greffier

Rafraîchissements en compagnie des participants

Déjeuner offert par la Chambre des communes

Défilé du Président de la Chambre des communes

Déclarations de députés et période des questions à la Chambre des communes

Rencontre avec le Président de la Chambre des communes

Soirée libre

JEUDI

Le mandat représentatif du député

Séance sur la Bibliothèque du Parlement

Déjeuner offert par la Bibliothèque du Parlement

Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes

  • La primauté du droit comme point de mire de la démocratie parlementaire
  • Charge et rôle du légiste
  • Responsabilités des Affaires juridiques
  • Multiplicité des clients
  • Conseils juridiques à la Chambre et aux députés
  • Travail juridique pour l’ensemble de l’administration de la Chambre

Affaires internationales et interparlementaires – Associations parlementaires

  • Diplomatie parlementaire

Soirée libre

VENDREDI

Planification stratégique

Échanges sur les assemblées législatives des participants
(Chaque participant sera invité à faire un exposé de cinq minutes sur son assemblée législative et à la comparer au système parlementaire canadien)

Déjeuner et activité culturelle

Soirée libre

SAMEDI ET DIMANCHE

Journées libres

LUNDI

Comités

  • Organisation et rôle de la Direction des comités
  • Structure et mandat des comités
  • Administration et procédures
  • Consultations publiques

Travaux quotidiens des comités

  • Assermentation et interrogation des témoins
  • Délibérations – procès-verbaux
  • Rapports
  • Règles et procédures

Déjeuner offert par le Sénat

Séance de comité

Soirée libre

MARDI

Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Sénat

  • Rédaction législative
  • Rôle du conseiller parlementaire
  • Le privilège parlementaire

Rencontre avec le Président du Sénat

Le rôle du sénateur

Déjeuner libre

Défilé du Président du Sénat

Déclarations de sénateurs et salutations officielles
Période des questions et affaires courantes ordinaires

Hauts fonctionnaires / agents du Parlement

  • Aperçu, rôle et fonction
  • Seconder le Parlement en matière de responsabilités et de surveillance

Soirée libre

MERCREDI

Bureau du vérificateur général

  • Responsabilités
  • Fournir de l’information et des conseils indépendants au Parlement pour aider à tenir le gouvernement responsable de la gestion des fonds publics
  • Rapports au Parlement
  • Relation avec le Comité permanent des comptes publics

Codes et régimes régissant les conflits d’intérêts pour les parlementaires

Déjeuner libre

Cycle financier et examen des crédits

  • Consultations pré budgétaires et budget
  • Examen des crédits
  • Loi de crédits
  • Mandats spéciaux du gouverneur général
  • Comptes publics du Canada

Systèmes de gestion de l’information législative du Sénat

  • Gestion de l’information
  • Débats
  • Publications
  • Télédiffusion

Soirée libre

JEUDI

Systèmes financiers et ressources humaines

  • Processus de budgétisation
  • Planification stratégique
  • Ressources et services fournis aux sénateurs et administration du Sénat
  • Modernisation des ressources humaines – La perspective du Sénat

Systèmes financiers et ressources humaines (suite)

Commentaires et séance-bilan

Réception de clôture

Fin du programme officiel

Séance d’étude optionnelle no 1

Soirée libre

VENDREDI

Séance d’étude optionnelle no 2

Fin des séances d’études optionnelles

Fin du programme

Départ des participants