Conseil interparlementaire mixte (CIM)
131, rue Queen, 5e étage
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
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Aperçu du Conseil interparlementaire mixte

Le Conseil interparlementaire mixte, créé en 1995, a reçu son mandat du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et est assujetti aux directives approuvées par les autorités concernées du Sénat et de la Chambre des communes.

Pour en savoir plus sur le mandat du Conseil, prière de consulter la section mandat de ce site.

Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus (SCIM)