1.    Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2018.

Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2018 est approuvé par consentement unanime.

2.   Présentation sur la tenue d’une conférence internationale - Délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)

L’honorable Fry, C.P. députée, directrice de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe présente une demande afin que le Canada accueille la 29e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vancouver, en Colombie-Britannique, en juillet 2020,et répond aux questions des membres du CIM. Du consentement unanime, il est convenu que: Le CIM adopte en principe la proposition d’accueillir la conférence; et qu’une demande détaillée soit présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes afin que soient approuvés la conférence et les fonds temporaires nécessaires à sa tenue de 176 595 $ pour l’exercice financier 2019-2020 et de 1 394 387 $ pour l’exercice financier 2020-2021 pour un montant de 1 570 982 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), soit 471 293 $ pour le Sénat et 1 099 690 $ pour la Chambre des communes.

3.   Présentation sur la tenue d’une conférence internationale – Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, présente une demande afin que le Canada accueille la 65^eConférence parlementaire du Commonwealth à Ottawa, en Ontario, ou à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à l’automne 2020, et répond aux questions des membres du CIM. Du consentement unanime, il est convenu que : Le CIM adopte en principe la proposition d’accueillir la conférence; La Section canadienne soit autorisée à discuter plus avant de la proposition avec le Conseil régional canadien afin de prendre une décision définitive quant au lieu de la conférence; et Qu’en conséquence, une demande détaillée soit présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes afin que soient approuvés la conférence et les fonds temporaires nécessaires à sa tenue, dans le cas de la tenue de l’événement à Ottawa, de 107 615 $ pour l’exercice financier 2019-2020 et de 504 492 $ pour l’exercice financier 2020-2021, pour un montant de 612 107 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), ou dans le cas de la tenue de l’événement à Halifax, de 110 115 $ pour l’exercice financier 2019-2020 et de 609 956 $ pour l’exercice financier 2020-2021, pour un montant de 720 071 $ qui seraient répartis selon la formule habituelle (Sénat 30 %, Chambre des communes 70 %), soit 216 020 $ pour le Sénat et 504 052 $ pour la Chambre des communes.

À 16 h 48, la séance est suspendue. À 17 h 10, la séance reprend

4.   Mise à jour financière (dernier exercice financier et exercice financier actuel)

La greffière fait une mise à jour sur la situation financière pour l’exercice financier 2017-2018 et pour l’exercice financier en cours.

5.   Ébauche de code de conduit pour les délégations des associations parlementaires

La greffière présente l’ébauche de code de conduite et invite les membres à faire leurs commentaires. Il est convenu que le Conseil poursuivra l’examen du Code pendant l’automne.

6.   Lettre de Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth à propos des services de sécurité et de la mission de l’APC au Pakistan en mars 2018

Il est convenu que les délégués s’étant rendus au Pakistan soient invités pendant l’automne à présenter leur point de vue et à répondre aux questions.

7.   Divers

Il est convenu d’examiner la demande de reconnaissance officielle du Groupe d’amitié Canada-Liban pendant l’automne dans le cadre des récentes recommandations du Sous-comité du CIM relatives à la création de nouvelles associations parlementaires.

Il est convenu que des représentants du Groupe interparlementaire Canada-Japon soient invités à l’automne pour parler de leur récente activité.

À 17 h 28, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

 Colette Labrecque-Riel

  Greffière