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Projet de loi S-232

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Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-232
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

PREMIÈRE LECTURE LE 6 décembre 2016

L’HONORABLE SÉNATRICE Frum

4211622


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 42e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-232

Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Préambule

Attendu :

que la population juive au Canada compte près de 400 000 personnes, ce qui fait d’elle la quatrième plus grande au monde;

que la communauté juive canadienne a contribué de façon importante à la croissance et à la prospérité du pays malgré qu’elle ait dû surmonter des obstacles considérables;

que le mois de mai revêt une importance particulière pour la communauté juive du monde entier;

que, en désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine juif canadien, le Parlement du Canada reconnaît l’apport substantiel des Canadiens juifs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays;

que le Mois du patrimoine juif canadien est l’occasion de se souvenir du rôle inspirant que les Canadiens juifs ont joué et continuent de jouer dans les collectivités partout au Canada, de le célébrer et d’en transmettre l’importance aux générations à venir,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien.

Mois du patrimoine juif canadien

Mois du patrimoine juif canadien

2Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine juif canadien ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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